Confidentialité et traitement des données à caractère médical

Cette pratique est conforme à la loi sur la protection des données (1998) et Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2018.

Cela signifie que nous veillerons à ce que vos informations soient traitées loyalement et licitement.

Quelles informations personnelles devons-nous conserver?

• Votre état médical et dentaire passé et actuel; des informations personnelles telles que votre âge, votre adresse, votre téléphone
• Radiographies, photographies cliniques et modèles d’étude, devis, plans de traitement
• Informations sur le traitement que nous avons fourni ou proposé et son coût
• Notes des conversations ou des incidents qui pourraient survenir pour lesquels un dossier doit être conservé
• Dossiers de consentement au traitement

Pourquoi détenons-nous ces informations?

Nous devons conserver des données personnelles précises sur les patients afin de vous fournir des soins dentaires sûrs et appropriés.

Sécurité

Vos informations sont conservées dans le système informatique et n’est accessible qu’au personnel autorisé. Les informations personnelles ne seront pas supprimées de cette pratique sans le consentement autorisé des patients.

Vos informations personnelles (Radiographies, photographies, devis, plans de traitement, factures et tout autre informations relatives à votre traitement y compris médicales) sont consultables par vos interlocuteurs chez Newdentaire, bien qu’il ne soient pas tous un personnel médical, afin de pouvoir répondre correctement à vos questions, pouvoir organiser correctement votre séjour et vous aider en ce qui concerne le suivi post-opératoire et un éventuel remboursement par la sécurité sociale/mutuelle.

Vos informations personnelles sont soigneusement protégées par le personnel. Tout accès à l’information est détenu scrupuleusement et ne sont accessibles que par des mots de passe renouvelés régulièrement. Les données sont cryptées et les terminaux informatiques sans surveillance sont fermés.

La divulgation se fera sur la base du «besoin de savoir», donc seules aux personnes / organisations qui doivent savoir afin de vous prodiguer des soins et pour la bonne administration du gouvernement (dont le personnel est couvert par des règles strictes de confidentialité). Seules les informations que le destinataire a besoin de savoir seront divulguées.

Dans des circonstances très limitées ou lorsque la loi l’exige ou une décision de justice, les données personnelles peuvent devoir être divulguées à un tiers non lié à vos soins de santé.

Dans toutes les autres situations, une divulgation non couverte par ce code de pratique ne se produira que lorsque nous aurons votre consentement spécifique.

Dans la mesure du possible, vous serez informé de ces demandes de divulgation.

NEWDENTAIRE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

NEWDENTAIRE respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 et les dispositions anti-spams du Livre XII du Code de droit économique consacré au « droit de l’économie électronique ».

NEWDENTAIRE se conforme également, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est NEWDENTAIRE. Une déclaration a été faite à l’autorité de protection des données en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

Les données fournies par le patient sont traitées par Newdentaire car elles sont nécessaires à l’exécution de la mission de Newdentaire. Le patient est conscient que les informations médicales qu’il transmet à Newdentaire sont des données à caractère médicales qui sont considérées comme des données sensibles et sont donc traitées comme telles. Newdentaire partage les données fournies par le patient aux dentistes et autres personnels non médical dans le cadre de son activité, de sorte à permettre l’aboutissement d’une demande de devis, l’exécution d’un traitement, son suivi post-opératoire ou son suivi à long terme.

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, les données médicales sont des données sensibles et ne peuvent être traitées sans le consentement explicite du patient.

Par conséquent en cochant la case prévue le patient marque sa volonté explicite d’accepter de partager avec Newdentaire les informations médicales nécessaires à l’établissement du devis. Ces informations seront utilisées par Newdentaire uniquement dans ce but et seront communiquées à des tiers que dans le cadre de son objet : la demande de devis, l’exécution d’un traitement, son suivi post-opératoire ou son suivi à long terme.

Pour exercer vos droits relatifs aux autres données traitées vous pouvez contacter Newdentaire à l’adresse email suivante : [email protected]

Vous comprenez qu’en cas de demande de suppression de vos données, Newdentaire ne sera plus en mesure d’exécuter ses obligations.